alphoenixécrire le web...

Sommaire

Loi Création et Internet
Résumé des reproches
Riposte graduée (du net français)
Black-out
le Réseau des Pirates
#hadopi
Et après ?
Références

Loi Création et Internet

Le projet de loi « Création et Internet » est un projet de loi français concernant principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet.
Ce projet de loi propose :

la création d'une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »
la mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).
l'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de sanction).
de donner aux ayants droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisé.

(d'après Wikipédia)

Résumé des reproches

[...] Comment rester de marbre face à un dispositif liberticide par essence ? Et je ne parle pas de la liberté de pirater mais de la liberté d’échanger des informations sans être surveillé. Contrairement à makabeus [...] qui souhaite faire cesser les agressions en bas de chez lui, je ne suis pas prêt à supporter 250 caméras au mètre carré pour que la rue soit sûre et je préfère imposer à nos chers élus de reprendre le boulot et de nous trouver une solution plus éthique. Pirater n’est pas un droit, surveiller tous nos faits et gestes non plus. [...] Vous chantez avec la chorale de l’industrie à la gueule de bois et vous oubliez que derrière votre PC vous avez déjà bien du pirater un truc ou deux : avez-vous payé toutes vos licences logicielles ? avez-vous les originaux de tous vos mp3 ? Même le petit morceau passé vite fait par un collègue juste pour dire "écoute ce truc c’est génial" ? Un petit DVD gravé ? Un diaporama rigolo dans le mail qui contient des images protégées par un copyright ? Un fond d’écran avec une photo dont vous ne connaissez pas l’auteur ? Un petit porno pas acheté ? Cherchez bien, on en a tous un. Et quand vous aurez mis la main dessus, n’hésitez pas à vous dénoncez, non pas à cause de ce mp3 mais pour avoir trahi vos convictions.

Serguei Molotov commentant un article de Fabrice Epelboin sur ReadWriteWeb France

Riposte graduée (du net français)

Nous, les internautes "acharnés", savons pourquoi cette loi liberticide n'est pas la meilleure des choses que l'on puisse avoir. Seulement, cette bataille est restée internes à ce club d'initiés. L'un des enjeux aurait du être la sortie de ce débat de ce cercle, comme le souligne Nicolas Vanbremeersch (Versac & Meilcour). Les initiatives se sont multipliées pour sortir le débat, mais peu ont réussies à changer le terme de loi anti-téléchargement dans la bouche des médias "traditionnels".

Black-out

Le black-out est une initiative de La Quadrature du Net qui a commencé l'offensive contre Hadopi par la publication d'une importante documentation et par cet appel à un éteignage de tous les sites français.

Cet appel est un hommage rendu aux citoyens néo-zélandais qui ont pu faire entendre la raison à leur gouvernement. Il s'agit d'un remix, d'une réappropriation d'une idée qui, comme la culture, n'existe que pour être partagée. Ce sont ceux qui traitent leurs clients de " pirates " et les députés qui votent leurs lois qu'il faudrait déconnecter !

Cette initiative a valu à la Quadrature d'être désigné par le terme trois gus dans un garage par Christine Albanel.

Le Réseau des Pirates

Dans la droite ligne des 343 qui osèrent dire "Oui, j'ai déjà subi un avortement", le Réseau des Pirates demande à tous les pirates de dire "Oui, j'ai téléchargé".

Je prends le parti des pirates.
Ils sont, nous sommes, des millions, en France, chaque jour à échanger des oeuvres: des tubes, des films à la mode, mais aussi des films et des disques rares, introuvables, des œuvres oubliées ou «tombées» dans le domaine public.
[...]
Je déclare que je suis l’un d’entre-eux.
Je déclare avoir consommé, remixé ou diffusé des œuvres culturelles.
Alors, pour eux je suis un pirate.

Ce pacte des pirates, également appelé Pacte pour les Libertés Numériques, n'a pas réussi à faire changer la vision des gens sur le piratage. Mais il reste dans la bataille pour combattre pour tous les reculs des libertés numériques.
Je suis un pirate, car j'ai téléchargé, et j'ai donc décidé d'ajouter ma pierre à l'édifice par une confession qui a un peu buzzé.

#hadopi

Le flux #hadopi, véritable manifestation en direct contre le projet de loi assez joliment mise en forme sur API vs Hadopi fut un bel exemple de manifestation en ligne (voir aussi ça) et de découverte de la démocratie.

Et après ?

Ironiquement, c'est de l'Assemblée Nationale qu'est venue l'initiative qui a fait le plus parler de la loi Création et Internet. Le 9 avril 2009, par une manoeuvre amusante, qui consistait à se cacher derrière un rideau, les députés de l'opposition sont parvenus à faire rejeter le texte de loi proposé par la Commission Mixte Paritaire. Mis à part l'explosion qui a eu lieu sur Twitter à ce moment, cette prouesse a permis de discuter un peu plus de cette loi en dehors de la netosphère.

Références

Les sites de référence :

Mes billets sur Hadopi :